Qui verse la retraite complémentaire des artisans ?

En plus de la pension de retraite de base, les artisans ont également droit à une pension additionnelle, qui est aussi appelée retraite complémentaire. Depuis 1973, cette dernière est versée en totalité aux artisans assurés ayant touché leur retraite de base. Son taux est minoré et se calcule par nombre de points. Cette pension est versée par l’Assurance retraite aux assurés. Son versement ne change toutefois pas les droits préalablement acquis par les assurés. Tour d’horizon sur la retraite complémentaire des artisans !

Le principe de la retraite complémentaire

L’assurance retraite aux assurés calcule la retraite complémentaire suivant les cotisations versées. La valeur d’un point dépend de la nature et de la date d’acquisition de la retraite. Lorsqu’un assuré demande une retraite complémentaire, le nombre de points acquis est donc multiplié par la valeur préalablement définie du point.

L’Assurance retraite aux assurés verse entièrement la retraite complémentaire si le retraité touche déjà sa retraite de base à un valeur de 50 % ou taux plein. Cette retraite peut toutefois être réduite si le taux applicable à la retraite de base est minoré. Bien entendu, les coefficients d’abattement sont pris en compte dans la réduction de cette retraite. Les artisans sont régis par le même régime complémentaire que les commerçants depuis le 1^er janvier 2013.

Comme le régime de la pension est similaire à celui du régime de base, l’assuré perçoit ainsi sa retraite à taux plein. Aucune pénalité n’est donc applicable à la retraite complémentaire.

La valeur d’une retraite complémentaire

L’assuré verse une cotisation de 7 à 8 % de ses revenus à l’Assurance retraite. Il acquiert alors des points pour sa retraite complémentaire. Si certains points sont attribués à titre gratuit, d’autres sont octroyés automatiquement suite au versement de cotisations à la caisse de l’assureur. Par exemple, les retraités qui touchent une pension d’invalidité définitive gagnent 2 points par mois. Les mères artisanes bénéficient de 128 points gratuits pour chaque enfant né.

La pension complémentaire est calculée au nombre de points acquis par l’assuré. Ce nombre de points est multiplié par la valeur prédéfinie du point en vue d’obtenir le montant de la retraite. Bien entendu, les décotes doivent être prises en compte dans le calcul pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d’obtention d’une retraite.

La valeur d’un point sur toute une année dépend de l’inflation annuelle. Chaque point fait donc l’objet d’une revalorisation afin de préserver la qualité de vie des pensionnaires. En 2022, un point vaut 1,221 €, outre les points récoltés avant cette année, ce qui donne une valeur annuelle de 17.956 € par point acquis.

Les conditions d’obtention

La retraite complémentaire est accordée aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :

• Avoir 62 ans au minimum, l’âge légal pour obtenir une retraite de base ;
• Avoir souscrit à une assurance vieillesse complémentaire : si l’artisan n’a pas cotisé ni déclaré son chiffre d’affaires, il ne peut toucher une retraite complémentaire ;
• Avoir procédé à la liquidation de ses droits dans le cadre du régime de retraite de base.

Pour demander une retraite complémentaire après son départ en retraite, le retraité doit avoir entre 65 à 67 ans, la tranche d’âge réglementaire pour bénéficier d’un taux plein automatique. Il peut toutefois toucher sa pension avant l’âge légal de départ en retraite dans certaines conditions. Pour les retraités qui ne réunissent pas ces conditions, un taux d’abattement de 1 % au minimum s’applique.

Le taux applicable

L’assurance vieillesse verse la retraite complémentaire à un taux plein si la pension de base est perçue en totalité. Les conditions d’âge citées ci-dessus sont applicables. Si le retraité ne se trouve pas dans cette tranche d’âge, un taux minoré s’applique. Toutefois, il existe des exceptions pour les personnes en situation de handicap ou invalides qui sont parties en retraite à partir de 55 ans.