Comment trouver la compagnie d’assurance d’un artisan?

Avant de passer par la signature d’un contrat avec un artisan pour les travaux d’ouvrage, il est essentiel de vérifier son contrat d’assurance. Afin de protéger l’activité et le client, ce processus est donc reconnu obligatoire. Pour bénéficier d’une meilleure protection, les travaux ne doivent commencer qu’après vérification de cette assurance décennale. Pour tout chantier, c’est particulièrement important de trouver la compagnie d’assurance d’un artisan. Plusieurs alternatives s’offrent à vous pour cette situation. Pour plus de détails, suivez cet article.

Est-ce que la décennale est obligatoire pour un artisan ?

Une assurance professionnelle couvre le maître d’ouvrage pour assumer la responsabilité des travaux en cas de dommage. Voilà pourquoi le processus est obligatoire de souscrire à un type d’assurance décennale. Réglementée par la loi Spinetta, elle protège la responsabilité et les dommages causés sur le secteur des travaux de construction. En tant que professionnel, un artisan doit répondre à la nécessité de contracter à une assurance décennale. Dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage, la responsabilité de l’artisan détermine un point capital pour cette collaboration.

Dans le monde de la construction, pour des travaux de rénovation ou autre, le principe de la responsabilité décennale concerne tous les maîtres d’ouvrage. Un artisan peut toutefois être auto–entrepreneur. Comme l’assurance décennale représente un aspect obligatoire, il concerne sûrement le chantier pour les gros œuvres. Cela peut s’agir de multiples situations comme le clos, le couvert ou même l’aménagement d’un bâtiment.

Quels sont les processus de souscription à une garantie décennale ?

Avant le lancement du chantier, l’adhésion à une assurance décennale représente un point important pour les clients. Vis-à-vis du maître de chantier, la vérification d’une attestation d’assurance décennale est indispensable avant de commencer les travaux sur le bâtiment. Elle doit ainsi mentionner les multiples activités couvertes et les travaux à effectuer. Pour estimer le risque, l’assureur de responsabilité prend en compte deux critères importants sur le profil du professionnel :

• La taille de l’entreprise : Analyser le nombre de collaborateurs, en même temps le chiffre d’affaires de l’entreprise, et le niveau de sinistralité.
• Et surtout la nature du métier : Les techniques de construction employée doivent notamment être mises en valeur. Certaines activités sont plus risquées que d’autres. Il faut donc évoquer la nature du métier de professionnel.  

Comment vérifier l’attestation décennale d’un artisan ? 

Plusieurs façons peuvent être adaptées pour trouver la compagnie d’assurance décennale d’un artisan. Avant d’entrer en collaboration avec un auto-entrepreneur ou une entreprise, il est important de mettre en valeur ce processus. Cela représente une forme de garantie et de protection pour les clients afin d’éviter la survenance de certains risques ou dommages liés à l’activité.

Contrôler la copie de l’attestation décennale de l’artisan

La manière la plus efficace serait de demander auprès de l’artisan le nom de sa compagnie d’assurance. Il peut donc lui être demandé de fournir l’attestation sur la garantie décennale. Par la loi Macron du 06 août 2015, les travaux de construction et le maître d’ouvrage doivent notamment répondre à une obligation d’assurance en le détaillant sur le devis ou même la facture.

Afin de respecter la législation applicable pour les travaux sur un bâtiment, l’entreprise doit fournir une copie de l’attestation décennale. De cette manière, il devient plus facile de trouver la compagnie d’assurance d’un professionnel avec leur expérience. 

Entrer en contact avec l’assureur de l’artisan

Avant le début du chantier, les clients doivent toujours prendre un maximum d’informations concernant l’artisan. Il est bien possible de connaître son assureur en vérifiant certains documents. Il serait mieux de contacter directement la compagnie d’assurance afin d’en savoir plus sur l’artisan. L’authenticité de la garantie décennale tient un rôle capital pour la collaboration.

Avant toute chose, il faut entrer en contact avec l’assureur de responsabilité. Il pourra bien évidemment répondre à tous les renseignements complémentaires nécessaires qu’il vous faut. Le choix de la compagnie d’assurance résume un élément capital pour un artisan. Chaque assureur est surtout libre des marges applicables. Plus le professionnel choisit de multiples garanties, plus la prime augmente avec la souscription à cette assurance décennale.