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Pour protéger les professionnels et les clients, les constructions représentent notamment une obligation d’assurance. C’est surtout un moyen de couvrir les activités de tous les risques présents dans le quotidien. Pour tous les acteurs de la construction et du monde du bâtiment, la vérification de cette assurance décennale doit être valorisée à tout prix. Cela représente une forme d’engagement de leur responsabilité face à certaines malfaçons, ou dommages sur les ouvrages construits pour le client. Elle représente ainsi une valeur incontournable aux yeux d’un client. Pour retrouver l’assurance décennale d’une entreprise, suivez donc cet article.
Dans le cas où vous souhaitez faire intervenir un professionnel pour vos travaux de construction et de rénovation d’un bâtiment, la meilleure chose à faire serait de vérifier le contrat d’assurance décennale. Du côté de ces professionnels, ils peuvent utiliser un comparateur d’assurance par rapport à la souscription. Bien entendu, ils se lancent dans la recherche d’une assurance bien adaptée à leur activité du quotidien. Par rapport à cela, l’assurance décennale ne peut pas être le seul type d’assurance qui pourrait les intéresser.
Il est envisageable d’obtenir de multiples devis en ligne via certains sites. De cette manière, il est plus facile de faire les comparaisons par rapport à toutes les offres présentes sur le marché. Une souscription en ligne peut être envisageable à ce moment-là si vous êtes intéressés par une certaine offre. C’est un processus assez simple, car il suffit de joindre toutes les pièces justificatives en ligne et un RIB à titre de prélèvement. Une attestation d’assurance par mail serait communiquée par la suite pour sa validation. Pour ces professionnels, il est surtout très pratique d’indiquer sur leurs factures habituelles leur assurance décennale pour les rassurer.
Une assurance décennale détermine un type d’assurance qui couvre le maître d’ouvrage, et définit la prise en charge des travaux de réparations en cas de dommages durant le chantier. Réglementée par la loi Spinetta, elle décrit notamment la responsabilité, et surtout les matières d’assurance dans le secteur du bâtiment. Avec une durée de garantie de 10 ans, il est applicable à partir de la date de réception des travaux.
D’après l’article du 1792-1 du Code civil, la catégorie de constructeur d’ouvrage doit notamment souscrire à une assurance décennale. Il concerne surtout les personnes qui souhaitent vendre un ouvrage. C’est également le cas des individus jouant le rôle d’un maître d’ouvrage d’un bâtiment, d’un entrepreneur, d’un technicien, ou un contrat d’entreprise représentant un lien direct avec le maître d’ouvrage.
Il existe notamment plusieurs manières pour trouver l’assurance décennale d’une entreprise. Le plus court chemin serait de demander directement à l’artisan une copie de son attestation de garantie décennale. Il est devenu obligatoire de joindre avec les devis et les factures cette attestation d’après la loi Macron du 06 août 2015.
En respect de cette législation, le professionnel ou l’artisan doit toujours répondre à une certaine obligation de fournir ce document avant de commencer le chantier. Il faut ainsi vérifier :
Pour être plus crédibles, certains artisans cherchent à utiliser de faux documents. Pour la vérification de l’authenticité de la garantie, il serait primordial d’appeler directement la compagnie d’assurance. N’hésitez donc pas à demander toutes les informations qui pourraient vous intéresser à l’assureur. Sans ce premier contact, ne faites jamais l’erreur de signer le devis pour la collaboration avec une entreprise de construction. Il faut bien se rassurer que l’entreprise en question ne soit pas en phase de liquidation judiciaire. Ainsi, la responsabilité civile de l’entreprise couvre une partie importante de cette garantie décennale.