Documents à conserver après décès des parents ?

Le décès des parents reste une rude épreuve pour tout le monde, surtout que plusieurs démarches administratives vont succéder avant et après les enterrements. Quand tout sera terminé, la famille va devoir se charger des papiers concernant la succession et le triage des documents essentiels qu’il faut surtout garder. C’est là que plusieurs questions se posent, la famille va avoir du mal à choisir les documents à conserver après décès des parents. Plusieurs papiers doivent être préservés à ce moment-là comme les factures EDF, le certificat de nationalité ou les papiers du véhicule. Nous allons découvrir ensemble dans cet article ces propos.

Quels sont les papiers à conserver après un décès ?

En général, la famille est dans l’obligation de garder les documents officiels, notamment quand les enfants sont encore mineurs. La durée de conservation est illimitée lorsqu’il s’agit d’un contrat de mariage, d’un livret de famille, des papiers de succession ou des titres de propriété. Vous devez également noter qu’un livret de famille des parents et les pièces d’identité sont utiles dans l’obtention d’un acte de décès.

Qu’en est-il de la durée des autres papiers administratifs ?

La grandeur de la masse pensent que tous les papiers administratifs doivent être conservés pour une durée illimitée alors que ce n’est pas toujours le cas. Prenons l’exemple des documents qui font preuve de dettes aux héritiers quand la démarche de la succession sera prononcée. Ces documents sont importants alors n’oubliez pas de les garder précieusement dans un lieu sûr pour éviter les problèmes.

Factures

Si les parents ne sont pas propriétaires du logement, les preuves du paiement de loyer et le contrat de location doivent être disponibles à tout moment durant une période de 3 ans. Le temps qu’il faut pour garder les factures EDF d’électricité et de gaz est de 5 ans tandis que celles de l’internet et des téléphones sont à garder pendant 1 an seulement.

Pour les travaux, vous devez avoir en possession les papiers pendant 10 ans s’il s’agit de travaux importants, mais si cela concerne de petits travaux, vous avez un délai de 2 ans.

Contrat d’assurance

Il est important de conserver les papiers concernant le contrat d’assurance des parents pour avoir des preuves qu’ils ont payé régulièrement. La durée est de 2 ans après la résiliation du contrat.

Relevés bancaires 

Normalement, les relevés de compte et les talons de chèque font partie des documents que la famille doit garder. Cela relève d’une preuve légale de leur souscription à un quelconque crédit auprès de la banque. Si c’est le cas, il faut aussi tenir compte du contrat et des pièces justificatives pour une durée d’au moins 2 ans. Par ailleurs, il est impérativement indispensable de faire une déclaration auprès de la banque en cas de décès des parents.

Est-ce que les documents concernant les impôts sont à conserver après le décès des parents ?

Les documents concernant les impôts doivent être conservés au moins 3 ans, mais pour la taxe foncière, la durée normale est de 1 an sauf si la personne est exonérée. De ce fait, la famille doit trier les déclarations d’impôts et les avis d’imposition afin de les garder précieusement.

Comment se présentent les documents liés aux activités et à la retraite des parents ?

En cas de décès des parents, la famille ne sait pas si les documents liés aux activités et à la retraite sont importants ou non. Cependant, si les parents sont en activité avant leur décès, il est nécessaire de vérifier le solde de tout compte auprès de leur employeur. Tout ce qui concerne le chômage et la retraite sont à conserver, car ce sont des documents indispensables lors de la démarche administrative. Il est important de conserver certains documents, en citant:

• Le contrat de travail ;
• Les fiches de paie durant leur service ;
• Le solde de tout compte ;
• Les attestations chez pôle emploi : utile pour la pension de réversion ;
• L’échéance des allocations de chômage d’une durée de 3 ans ;

En outre, si le conjoint est vivant, il pourra entamer les démarches pour la demande d’une pension de réversion qui est égale à 54 % de la totalité de la retraite. Pour ce qui est des documents, il faut avoir les bulletins de paie pour que le calcul de la pension de réversion se fasse.