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Obtenir le remboursement du fauteuil monte-escalier par la sécurité sociale et les mutuelles ?

Les fauteuils monte-escaliers représentent une véritable aide pour les personnes à mobilité réduite. Ces équipements leur offrent un meilleur confort et facilitent leur quotidien en leur permettant de monter et descendre les escaliers sans effort. Toutefois, leur prix assez élevé peut constituer un frein à l’achat pour certains utilisateurs. Heureusement, il existe des dispositifs de remboursements spécifiques afin de soutenir financièrement ceux qui souhaitent s’équiper de ce type d’appareil. Dans cet article, découvrez comment bénéficier du remboursement de votre fauteuil monte-escalier par la Sécurité Sociale et les mutuelles.


La prise en charge de la Sécurité sociale

En France, la Sécurité sociale peut participer au financement de l’achat d’un fauteuil monte-escalier sous certaines conditions. Pour ce faire, vous devez remplir plusieurs critères d’éligibilité que nous détaillerons ici.

L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation est une prestation accordée par la Sécurité sociale aux personnes ayant subi une hospitalisation ou une immobilisation prolongée. En effet, cette aide intervient lorsqu’un aménagement du domicile doit être effectué pour faciliter la vie quotidienne et favoriser l’autonomie. Par ailleurs, l’ARDH prend en charge le montant de la location d’un fauteuil monte-escalier durant une période allant jusqu’à trois mois. Finalement, elle s’adresse aux personnes ayant cotisé au minimum 150 heures au régime général de la Sécurité sociale.

Pour formuler une demande de remboursement du fauteuil monte-escalier à la sécurité sociale, vous devez d’abord compléter un formulaire spécifique. Ensuite, vous devez adresser les justificatifs suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) :

  • une prescription médicale détaillant la nécessité d’un aménagement du domicile ;
  • un devis du fournisseur du fauteuil monte-escalier incluant les frais d’installation et de maintenance.

L’aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE)

L’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi est destinée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cette aide intervient pour soutenir financièrement les personnes reprenant une activité professionnelle ou entrant dans un parcours d’insertion. Elle peut inclure, entre autres choses, le financement d’équipements nécessaires à la reprise d’une activité, comme un fauteuil monte-escalier. Pour obtenir cette aide, vous devez contacter votre référent RSA qui étudiera votre situation et déterminera si vous êtes éligible à l’APRE.

Les dispositifs de prise en charge des mutuelles

Dans certains cas, les mutuelles peuvent proposer un remboursement partiel ou total de l’achat d’un fauteuil monte-escalier. Les modalités de prise en charge varient en fonction des garanties souscrites auprès de votre mutuelle, il est donc nécessaire de se renseigner directement auprès d’elle pour connaître les conditions et les démarches à effectuer.

Les aides fiscales

Afin d’alléger le coût de l’achat et de l’installation d’un fauteuil monte-escalier, vous pouvez aussi bénéficier de certaines aides fiscales pour la réalisation de travaux d’amélioration du logement :

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% du montant des dépenses engagées pour l’aménagement et l’équipement du domicile. Les propriétaires occupant leur résidence principale, ainsi que certains locataires, sont les destinataires de ce dispositif.Pour être éligible au CITE, votre équipement doit respecter certaines normes techniques. Si le fauteuil monte-escalier que vous souhaitez acquérir répond à ces critères, vous devez conserver toutes les factures relatives à son achat et à son installation. Ces factures seront nécessaires pour les joindre à votre déclaration de revenus.

TVA à taux réduit

L’acquisition et l’installation d’un fauteuil monte-escalier par une personne handicapée ou âgée peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Cependant, il faut noter que certaines conditions s’appliquent à cela. Pour en profiter, vous devez vous assurer que l’entreprise qui installe votre équipement est éligible au dispositif. De plus, vous devez lui fournir un certificat médical attestant de vos besoins.

D’autres dispositifs pour financer son fauteuil monte-escalier

Il existe également d’autres sources de financement disponibles. Vous pouvez faire appel à ces sources pour couvrir une partie des coûts liés à l’achat et à l’installation d’un fauteuil monte-escalier :

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

L’Agence nationale de l’habitat propose des subventions pour l’amélioration du logement. Ces subventions concernent notamment des aménagements qui facilitent le maintien à domicile. Ces aides peuvent être éligibles pour les propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures à un plafond défini. De même, les locataires ayant obtenu l’accord préalable du propriétaire peuvent également en bénéficier. La demande doit être effectuée auprès de la délégation locale de l’ANAH avant le début des travaux. De plus, elle doit inclure un devis détaillé des coûts prévisionnels.

Les aides départementales et locales

Certaines collectivités territoriales proposent des aides financières pour l’acquisition et l’installation d’équipements. Ces aides favorisent le maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées. Ces dispositifs varient selon les régions et les départements. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des services compétents (conseil général, mairie, etc.) pour connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer.

Les prêts bancaires

Enfin, si aucune aide publique ou privée ne vous permet de financer l’achat de votre fauteuil monte-escalier, il existe une autre option. Sachez que certaines banques proposent des prêts spécifiques pour les travaux d’aménagement du domicile. Ces crédits peuvent être accordés à des taux préférentiels pour les personnes en situation de handicap. Par exemple, cela peut être le cas pour le prêt CAF ou le prêt de la Banque postale.

En conclusion, plusieurs dispositifs permettent d’alléger le coût de l’achat et de l’installation d’un fauteuil monte-escalier. Ces dispositifs peuvent provenir de la Sécurité sociale, des mutuelles, des aides fiscales ou locales. Il est important de bien se renseigner sur les critères d’éligibilité. De plus, il faut connaître les démarches à effectuer pour bénéficier de ces aides financières.

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