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Papiers administratif : durée de conservation

Combien de temps garder les papiers administratifs ?

Vous trouverez des documents et des papiers administratifs à tous les stades de votre vie. Que vous commenciez une nouvelle activité professionnelle, que vous achetiez un logement ou que vous ayez une famille ; le fait est que vous allez accumuler des papiers importants qui peuvent contenir des informations sensibles et des données personnelles.

Mais quels sont les délais de conservation à respecter ? Et comment savoir lequel des papiers garder et lequel jeter ?

Cet article vous fournira les réponses à ces questions, en abordant plus en détail la question de savoir combien de temps il faut conserver vos papiers administratifs.

Les différents types de document

Lorsqu’il s’agit de garder ou non des documents, comme pour les documents liés à vos finances, la première chose à faire est de les classer par type. Les principaux types de papiers administratifs que vous accumulerez au fil du temps comprennent :

  • Documents liés aux impôts
  • Relevés bancaires
  • Factures pour l’achat de biens et services
  • Documents liés à l’assurance santé
  • Documents liés aux prêts immobiliers et autres dettes
  • Documents liés à l’emploi et aux prestations
  • Contrats et documents juridiques
  • Factures d’électricité, de gaz, etc.

Il est important de noter que certains de ces documents peuvent avoir des durées de validité limitées et doivent être stockés pendant certaines périodes. Nous traiterons des durées spécifiques requises pour chaque type de document plus loin dans cet article.

Pourquoi est-il important de conserver vos papiers ?

Il est très important de conserver vos papiers et documents administratifs car ils peuvent contenir des informations utiles pour les organismes publics et privés, ainsi que pour vous-même. En effet, ces documents peuvent vous fournir des preuves ou des informations sur des transactions antérieures, vous permettant ainsi de prouver votre identité ou de justifier vos déclarations fiscales.

Par exemple, si vous possédez un logement locatif, vous devrez conserver vos contrats de bail et vos relevés bancaires, qui serviront à vérifier que vous avez payé les loyers entre autres.

De même, les documents relatifs à votre assurance santé peuvent être très importants lorsqu’il s’agit de vous protéger contre tout risque de fraude ou de perte de couverture.

Quel est le bon délai de conservation des papiers administratifs ?

Le bon délai de conservation des papiers administratifs peut varier selon leur nature et leur importance. Voici les délais de conservation recommandés pour les principaux types de documents :

  • Documents liés aux impôts : Tous les documents liés aux impôts (déclarations, reçus, déductions, etc.) devraient être conservés pendant au moins 7 ans.
  • Relevés bancaires et factures : Les relevés bancaires et les factures pour les achats et services devraient être conservés pendant au moins 1 an.
  • Documents liés à l’assurance-santé : Les documents liés à l’assurance-santé devraient être conservés pendant au moins 5 ans.
  • Documents liés aux prêts immobiliers et autres dettes : Les documents liés aux prêts immobiliers et aux autres dettes devraient être conservés pendant au moins 10 ans après le remboursement total.
  • Documents liés à l’emploi et aux prestations : Les documents liés à l’emploi devraient être conservés pendant 3 ans après la fin de l’emploi.
  • Contrats et documents juridiques : Les contrats et documents juridiques devraient être conservés pour la durée de leur validité, et plus longtemps si nécessaire.
  • Factures d’électricité, de gaz, etc. : Les factures d’électricité, de gaz, etc. devraient être conservées pendant au moins 1 an.

Il est également important de noter que ce ne sont que des guides généraux et que certains documents peuvent avoir des durées de conservation spécifiques, alors assurez-vous de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Comment organiser vos papiers administratifs ?

Maintenant que vous savez quels papiers administratifs conserver et pour combien de temps, il est temps de passer à l’organisation et au classement de ces documents. Pour cela, vous pouvez :

  1. Trier les papiers selon leur type.
  2. Classer chaque type dans un dossier distinct.
  3. Marquer chaque dossier avec le nom du type de document et le mois et l’année de son expiration.
  4. Numériser tous les documents importants afin de faciliter la recherche et le partage.

Une fois que vous avez organisé et numérisé vos papiers administratifs, il est temps de les stocker en toute sécurité.

Où stocker vos papiers administratifs ?

Il existe de nombreuses façons de stocker vos papiers administratifs en toute sécurité. Vous pouvez choisir un coffre-fort chez un marchand local, un service de stockage en ligne sûr et sécurisé ou un support physique tel qu’un disque dur externe ou une clé USB. Vous pouvez également utiliser des applications mobiles ou des services cloud pour stocker vos documents en toute sécurité.

Quels que soient le type de document et le mode de stockage choisi, il est important d’utiliser un mot de passe solide et sécurisé pour protéger vos données personnelles et financières.

Bien que les papiers administratifs puissent sembler une corvée à gérer, il est important de les conserver le temps nécessaire pour éviter de vous retrouver sans preuve ou sans couverture en cas de situation critique. Il est donc essentiel de connaître les délais de conservation des différents types de documents et de les organiser et stocker correctement.

Quel papier garder 10 ans ?

Une question que de nombreuses personnes se posent pour établir leurs archives est de savoir quels papiers il faut conserver pendant 10 ans et lesquels peuvent être jetés. Pour vous aider à faire le tri, voici une liste des documents qui doivent être conservés pendant cette période.

Papiers administratifs

Les papiers administratifs sont ceux qui concernent les démarches effectuées pour obtenir des services publics ou administratifs. Chaque document doit être conservé au minimum jusqu’à la fin de la validité administrative. Voici quelques exemples :

  • la carte d’identité
  • le livret de famille
  • les actes de naissance et de mariage
  • les certificats de scolarité
  • les diplômes et titres universitaires
  • les justificatifs d’assurance maladie, complémentaire santé
  • les preuves d’inscription sur les listes électorales
  • les attestations de radiation des hôpitaux et des médecins traitants

Papiers de banque

Il est conseillé de conserver tous les relevés bancaires et documents liés à votre compte pendant 10 ans. Cela permet notamment de vérifier en cas de litige si l’opération était réelle et/ou autorisée. Il est important de garder les chèques, les relevés de compte, les bulletins de salaire et les preuves de paiement (factures, tickets de caisse…). Vous devez également conserver les documents relatifs à un crédit immobilier ou un prêt personnel pendant 10 ans.

Papiers d’assurance

Tous les contrats d’assurance sont à conserver. Que ce soient les contrats d’assurance auto, d’assurance habitation ou encore les contrats de prévoyance. Il faut également garder tous les documents relatifs aux sinistres, comme par exemple les attestations, les devis, etc. En cas de litige, ces documents serviront de preuve.

Papiers d’habitation

Vous devez conserver les documents relatifs à votre logement pendant 10 ans. Il peut s’agir de la promesse de vente, de l’acte authentique et des pièces jointes (plan cadastral, notice descriptive, etc.). Il est également important de conserver le bail et son annexe. Ces documents seront utiles en cas de problème juridique.

Papiers de santé

Pour avoir accès à des prestations sociales, il est très important de conserver votre décompte de votre régime obligatoire et tous les documents liés à votre santé pendant 10 ans. Les principaux sont :

  • les ordonnances
  • les factures des médicaments
  • les devis des soins
  • les résultats d’analyses
  • les radiographies et scanners
  • les attestations d’hospitalisation

Ces documents peuvent vous être utiles en cas de remboursement de soin non pris en charge par votre mutuelle.

Papiers de travail et chômage

Lorsque vous changez d’emploi, il est important de conserver tous les documents et communications liés à votre activité professionnelle pendant 10 ans. Il est conseillé de conserver des copies de vos contrats de travail, des bulletins de salaire, des contrats de formation, des attestations de participation à des stages, etc. De plus, dans le cadre du chômage, tous les documents et attestations reçus doivent être conservés.

Papiers de véhicule

Si vous possédez un véhicule terrestre à moteur, vous devez conserver certains documents pendant 10 ans. Il peut s’agir de la carte grise, de l’attestation d’assurance, de la carte d’immatriculation, etc. Ces documents sont importants en cas de litige ou de revendication.
Bien que certaines de ces informations puissent sembler insignifiantes, il est essentiel de conserver les documents mentionnés ci-dessus pendant 10 ans afin d’avoir la preuve de certaines transactions et opérations. Les papiers administratifs, ceux de banque, d’assurance, d’habitation, de santé, de travail et chômage et ceux de véhicule doivent tous être conservés, car ils sont susceptibles de vous être utiles ultérieurement ou que vous ayez à les fournir en tant que preuve à un organisme, notamment fiscal ou de sécurité sociale.