Le balcon, une pièce au sens de l'impôt foncier : Mythe ou réalité ?

En matière d’impôt foncier, il est parfois difficile de distinguer ce qui fait partie du bien immobilier et ce qui n’en fait pas. Parmi les éléments pouvant susciter des interrogations, on retrouve le balcon. Est-il considéré comme une pièce dans le nombre de pièces au sens foncier ? Pour répondre à cette question, il convient d’examiner la notion de « pièce » selon les impôts et les assurances.

Définition d’une pièce selon les impôts fonciers et les assurances

Afin de déterminer si un balcon est considéré comme une pièce au sens de l’impôt foncier, il est essentiel de comprendre comment les différentes instances définissent une pièce.

La définition fiscale d’une pièce

Selon les textes législatifs, les autorités fiscales ont établi que pour être qualifiée de « pièce », une surface doit répondre à certains critères, dont :

avoir une surface minimale de 9m²;
avoir une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres;
être fermée par des murs et/ou cloisons;
disposer d’une fenêtre offrant une vue vers l’extérieur.

Toutefois, ces critères ne sont pas les seuls à être pris en compte dans la qualification d’une pièce au sens de l’impôt foncier. En effet, certaines surfaces annexes peuvent également être considérées comme des pièces, à condition qu’elles soient affectées à un usage spécifique et qu’elles possèdent les caractéristiques requises pour cet usage.

La définition d’une pièce selon les assurances

Quant aux compagnies d’assurance, elles ont une notion plus souple de la « pièce ». Ainsi, pour ces dernières, toute surface ayant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre et étant fermée par des cloisons peut être considérée comme une pièce, même si elle n’a pas de fenêtre ou fait moins de 9 m². De ce fait, il est possible que votre balcon soit pris en compte dans le calcul du nombre de pièces de votre logement aux yeux de votre assureur, alors qu’il ne le serait pas pour les impôts fonciers.

Les balcons au regard de l’impôt foncier et des assurances

Au vu des critères énoncés ci-dessus, on peut s’interroger sur la place des balcons au sein de ces définitions.

Les balcons et l’impôt foncier

Pour être qualifié de pièce au sens de l’impôt foncier, un balcon doit remplir tous les critères mentionnés précédemment. Or, en tant qu’espace extérieur généralement ouvert sur l’extérieur, un balcon ne répond pas à la condition d’être fermé par des murs et/ou cloisons. De plus, il est rare qu’un balcon dispose d’une surface supérieure à 9m² ou d’une hauteur sous plafond suffisante.

En conséquence, un balcon n’est généralement pas considéré comme une pièce au sens de l’impôt foncier, sauf cas exceptionnel où toutes les conditions seraient remplies.

Les balcons et les assurances

Du côté des assurances, la situation est différente. En effet, ces dernières ont une vision plus large de ce qui constitue une « pièce ». Ainsi, selon le type de protection souscrit et les spécificités du contrat, votre assureur pourrait prendre en compte votre balcon dans le calcul du nombre de pièces de votre logement et ajuster en conséquence le montant de votre prime d’assurance.

Toutefois, il est important de noter que cette prise en compte n’est pas systématique et dépend des critères retenus par chaque compagnie d’assurance. Il convient donc de se référer à son contrat pour connaître les règles applicables en la matière.

Le sens foncier : une notion à prendre en compte pour les impôts et les assurances

Le sens foncier revêt une importance particulière dans le cadre des impôts et des assurances, car il permet de déterminer quelles surfaces sont prises en compte dans le calcul des taxes et des primes.

Ainsi, si votre balcon ne répond pas aux critères pour être considéré comme une pièce au sens de l’impôt foncier, il n’aura pas d’incidence sur le montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation. De même, si votre assureur ne prend pas en compte les balcons dans le calcul du nombre de pièces de votre logement, cela n’aura pas d’impact sur le coût de votre assurance habitation.

En revanche, si votre balcon est considéré comme une « pièce » par votre compagnie d’assurance, cela peut entraîner une augmentation de votre prime d’assurance. Il est donc essentiel de bien connaître les critères retenus par les différentes instances et d’adapter en conséquence sa déclaration aux impôts et auprès de son assureur.