Combien de temps garder les décomptes sécurité sociale ?

Les décomptes sécurité sociale font partie des documents les plus importants à avoir en sa possession et dont la conservation est indispensable. Il s’agit d’un document qui permet d’avoir une trace des paiements effectués par l’assurance maladie, ainsi que des droits à remboursement. Mais combien de temps faut-il les garder ? Quels sont les risques à ne pas les conserver assez longtemps ? Combien de temps garder les remboursements sécurité sociale ? Nous répondons à ces questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’un décompte sécurité sociale ?

Un décompte sécurité sociale ou décompte du régime obligatoire est un document émis par votre assurance ou mutuelle de santé qui vous informe des prestations médicales auxquelles vous avez droit. Il contient des informations telles que le type de soins médicaux fournis, le nom du professionnel de santé, le montant des frais et le montant remboursé par l’assurance. C’est donc un document très important pour suivre vos frais médicaux et vos remboursements détaillés sur un décompte de remboursement.

Combien de temps faut-il conserver les décomptes sécurité sociale ?

Il n’y a pas de règle précise quant à la durée minimum à respecter pour conserver les décomptes sécurité sociale. Donc même si l’on ne peut répondre précisément à combien de temps garder les papiers, la plupart des assureurs et mutuelles recommandent généralement de conserver les décomptes au moins 10 ans. Cependant, il est conseillé de les garder plus longtemps, car certains prestataires peuvent vous demander des preuves de vos remboursements datant de plus de 10 ans si vous souhaitez bénéficier d’une assurance complémentaire.

Risques liés à la non-conservation des décomptes

Si vous ne conservez pas votre décompte de prestations du régime obligatoire suffisamment longtemps, vous risquez de ne pas être en mesure de justifier vos dépenses médicales antérieures et donc de ne pas bénéficier des aides financières auxquelles vous auriez pu prétendre. Vous ne serez pas non plus en mesure de vérifier si vous avez été correctement remboursé par votre assurance maladie, ce qui peut entraîner des difficultés financières si vous n’avez pas conservé vos décomptes suffisamment longtemps.

Comment conserver les décomptes sécurité sociale ?

Il y a plusieurs façons de conserver vos décomptes sécurité sociale :

• Papier : Vous pouvez scanner ou photocopier vos décomptes et les stocker dans un dossier en papier. Assurez-vous de le conserver dans un endroit sûr et confidentiel.
• En ligne : De nombreux assureurs offrent la possibilité de télécharger vos décomptes sur leur site Web ou via une application mobile. Vous pouvez ensuite les imprimer ou les stocker sur votre ordinateur.
• Cloud : Vous pouvez également stocker votre décompte de régime obligatoire comme le relevé de prestation ameli ou autre décompte de remboursement sur un service de stockage en ligne tel que Dropbox ou Google Drive.

Les décomptes sécurité sociale sont des documents très importants à conserver car ils peuvent être utilisés pour justifier des droits à remboursement ou pour vérifier si vous avez été correctement remboursé par votre assurance. Il n’existe pas de règle précise quant à la durée minimum à respecter pour conserver ces documents, mais la plupart des assureurs recommandent de les garder au moins 10 ans. Il existe différentes façons de conserver vos décomptes (papier, en ligne, cloud) mais vous devez veiller à les stocker dans un endroit sûr et confidentiel.

Combien de temps garder les remboursements sécurité sociale ?

Chaque année, des milliers de Français bénéficient de prestations et de remboursements provenant de la Sécurité Sociale. Il convient donc de se demander combien de temps conserver ces décomptes et documents attestant des diverses prestations reçues tout au long de l’année.

Garder des pièces justificatives est très important afin de pouvoir éventuellement réclamer un remboursement supplémentaire ou faire valider des droits à des aides sociales après un certain nombre d’années. Si vous ne gardez pas assez longtemps les preuves de vos versements ou remboursements, vous courez le risque de perdre ce que vous avez payé.

Dans cet article, nous allons examiner plus en détail ce qu’il faut conserver pour les remboursements de la Sécurité Sociale et surtout combien de temps il faut les conserver.

Quels documents conservés concernant les remboursements de la Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale informe chaque assuré par courrier de ses remboursements mensuels. Les justificatifs qui doivent être conservés sont principalement les suivants :

• Le bulletin de salaire,
• Les relevés de compte bancaire,
• Tous documents relatifs aux pensions retraite, allocations familiales, chômage, RSA, etc.,
• Les factures des assurances complémentaires (mutuelles),
• Les attestations de soins médicaux,
• Les attestations et notes de frais liés aux transports, hébergements et autres dépenses liées à l’hospitalisation.

Ces documents doivent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans. Au-delà de cette période, certains papiers peuvent être détruits sauf si un contentieux judiciaire ou administratif est en cours. Vous devrez alors garder tous les documents jusqu’au règlement du litige.

Pourquoi conserver les documents relatifs aux remboursements de la Sécurité Sociale ?

Conserver les documents relatifs aux remboursements de la Sécurité Sociale permet de vérifier rapidement en cas de modification de votre situation personnelle et financière (par exemple une nouvelle adresse ou une augmentation de revenus). Dans ce cas, il est important d’avoir accès à tous ces documents pour pouvoir procéder aux modifications nécessaires.

De même, si vous constatez une erreur de calcul de votre part sur les remboursements obtenus, il sera possible de contester auprès de la Sécurité Sociale. En effet, en présentant les preuves justificatives, vous pourrez corriger les erreurs et obtenir des modifications ou des crédits supplémentaires.

Quelles sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation ?

Les documents relatifs aux remboursements de la Sécurité Sociale doivent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans. Toutefois, la loi encourage le plus grand respect des délais, car lorsque ces documents ne sont pas correctement conservés, des sanctions peuvent s’appliquer pour non-respect de l’obligation de conservation.

En effet, selon la loi, si on ne conserve pas les documents pendant les 5 années légalement prescrites, on risque des amendes dont le montant varie entre 150 et 1 200 euros. Mais, en cas de manquements graves ou répétés, la sanction maximale est portée à 3 600 euros.

Il est donc essentiel de conserver les preuves de vos versements ou remboursements pendant une durée minimale de 5 ans, afin d’éviter toute perte ou sanction en cas de problème. Il est conseillé de trier les documents annuellement et de les classer dans un dossier afin de toujours avoir facilement accès aux pièces justificatives.