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Lorsqu’on souscrit une assurance voiture, on se retrouve avec un contrat et des documents papier qui accompagnent ce contrat. Être bien informé sur la conservation et le tri des documents administratifs est important pour savoir quels sont les papiers à conserver et pour combien de temps.
Voici donc tout ce que vous devez savoir sur la conservation des papiers d’une assurance auto et les documents annexes.
Quels sont les papiers d’assurance auto à conserver ?
Les principaux documents à conserver sont le certificat d’assurance, l’attestation d’assurance pour carte grise et le constat amiable. Dès lors que votre contrat est souscrit, une carte verte provisoire vous est remise en attendant de recevoir les documents par courrier. Vous aurez alors la preuve légale de votre assurance automobile ainsi que le nom de l’assureur en cas de sinistre.
Le certificat d’assurance est émis par votre assureur et mentionne :
- Votre nom, prénom et adresse ;
- Le type d’assurance choisi ;
- le numero de contrat d’assurance sur carte verte
- La marque et le modèle du véhicule assuré ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Le montant de la prime annuelle ou mensuelle ;
- Les garanties incluses dans le contrat ;
Le constat amiable est un document essentiel à rédiger en cas d’accident :
- Il doit être rempli par les parties impliquées ;
- Il permet aux assurés de prouver l’origine et les circonstances de l’accident.
D’autres documents complémentaires peuvent être envoyés par votre assurance auto et doivent également être conservés :
- Une notification si vous avez changé d’adresse ;
- Un relevé de situation indiquant les différentes garanties souscrites ;
- Le duplicata carte verte
- Le justificatif de paiement de votre prime d’assurance ;
- Le bon d’achat si vous avez obtenu une remise ou un avantage ;
- Les duplicata des avenants et des conditions générales et quittance d’assurance ;
- Les documents relatifs à un changement de véhicule assuré ;
- Les factures de réparation et de pièces automobiles.
Combien de temps faut-il conserver ces papiers d’assurance ?
Si vous vous demandez combien de temps garder les papiers, sachez que tous les documents relatifs à votre assurance auto doivent être conservés durant une période de 5 ans à compter de leur émission. Cette règle s’applique notamment pour le certificat d’assurance et le constat amiable.
Concernant le relevé de situation, il est nécessaire de le conserver au moins 1 an après la résiliation ou le transfert du contrat. Si vous déménagez, veillez à mettre à jour votre adresse auprès de votre assureur pour ne pas manquer la date limite de conservation. Enfin, vos justificatifs de paiement doivent être conservés au moins 3 ans.
Comment organiser et stocker vos papiers d’assurance ?
Il convient d’organiser et de classer judicieusement vos documents afin de pouvoir les retrouver rapidement. Pour ceci, vous pouvez utiliser des chemises cartonnées pour ranger et protéger vos papiers. Vous pouvez même leur attribuer des étiquettes de couleurs pour les reconnaître plus aisément.
Une fois que vos documents sont entreposés, veillez à les stocker dans un endroit sec et sûr. N’oubliez pas non plus de les conserver à l’abri des rayons ultraviolets pour limiter le risque de décoloration.
Que faire en cas de perte des papiers d’assurance ?
Si jamais vous perdez votre certificat d’assurance ou un autre document lié au contrat, vous devrez contacter votre assureur dans les meilleurs délais.
Vous devez demander à votre assureur de fournir un duplicata du document perdu, duplicata carte verte, carte verte provisoire etc. La procédure et le délai nécessaire à l’obtention d’un tel document sont variables selon les contrats et les assureurs.
La conservation des papiers d’assurance auto est très importante et elle doit être rigoureusement respectée pour éviter les litiges et les problèmes lors de la résiliation du contrat. Il est primordial de connaître et de respecter la durée de conservation pour les divers documents. De plus, vous devrez les organiser et les garder au sec dans un endroit sûr.
Enfin, en cas de perte ou de vol de votre documentation, contactez immédiatement votre assurance pour obtenir des duplicata des documents en vous munissant de votre numéro de contrat assurance auto.
