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L’assurance emprunteur a pour rôle de protéger l’établissement financier prêteur ainsi que le souscripteur. Dans ce contrat figurent certaines garanties se voulant obligatoires. C’est notamment le cas de l’assurance décès. Concrètement, si l’emprunteur ou l’un des co-emprunteurs vient à décéder, son rôle est d’assurer la sécurité financière et de prendre le relais.
À travers les quelques lignes de cet article, nous allons parler des différentes exclusions expliquant pourquoi la couverture ne pourrait pas s’appliquer.
Le suicide, une exclusion temporaire tout en nuance
Avant de souscrire la garantie décès de l’assurance emprunteur, il est important de bien étudier les causes, car certains cas peuvent représenter une exclusion. Malheureusement, il arrive que certaines personnes mettent fin à leurs jours. Ce type de situation peut largement impacter la situation d’une famille, si la personne concernée se trouve dans les premières années de remboursement de son emprunt immobilier.
❇️ Une période critique d’un an
L’exclusion de l’assurance décès s’applique en principe durant les 12 premiers mois suivants la souscription du contrat. Les compagnies d’assurance spécialisées considèrent qu’il s’agit d’un laps de temps pour le moins critique lors duquel elles constatent le risque de suicide volontaire beaucoup plus élevé qu’à l’accoutumée.
❇️ Pour quelle raison cette restriction est-elle mise en place ?
Le fait est que des situations mettant en péril la santé financière des compagnies d’assurance ont été relevées. Afin d’éviter les souscriptions d’assurance frauduleuses, ce type de restriction a été mis en place. Néanmoins, nous tenons à nuancer ce que nous avançons. Ce type d’exclusion n’est en effet pas obligatoire, et certaines circonstances imposent quelques exceptions. Certaines modalités spécifiques peuvent par exemple s’appliquer en fonction du montant emprunté ou vis-à-vis de la nature du bien financé.
Une chose est sûre, il est impératif de bien étudier le contrat, car ce type d’exclusion temporaire est clairement expliqué dans les conditions générales. Ensuite, lorsque le délai d’exclusion est dépassé, les décès constatés par cause de suicide sont en principe couverts.
Les maladies préexistantes non déclarées
Si en tant qu’assuré, au moment de souscrire le contrat d’assurance emprunteur, une maladie préexistante ne devait pas être déclarée, un assureur serait en mesure de refuser tout type d’indemnisation dans le cas où l’assuré viendrait à décéder des suites de cette maladie. Le souscripteur doit absolument faire preuve de bonne foi au moment de signer son contrat. De même, il est important de garder à l’esprit que même en cas d’oubli involontaire, une pathologie connue se trouvant la cause d’un décès prématuré pourrait tout à fait conduire à l’annulation de la souscription.
Pour éviter une telle situation, au moment de la souscription, il est important de remplir scrupuleusement le questionnaire médical en indiquant :
- les antécédents médicaux ;
- les traitements en cours ;
- les consultations récentes.
Avec un tel niveau de transparence, il arrive que les cotisations mensuelles d’assurance se trouvent majorées ou que des exclusions bien spécifiques soient appliquées.
Les activités à haut risque
Peut-être s’agit-il seulement d’un hobby pour le souscripteur, mais il est à souligner que certaines pratiques à risque peuvent être la cause d’exclusion. Certains sports extrêmes et certaines habitudes de vie peuvent effectivement conduire à des refus de prise en charge par la compagnie d’assurance. Concernant le sport, il peut s’agir de parachutisme, de plongée sous-marine, de sport de combat tel que le MMA.
Soulignons aussi que certaines pratiques professionnelles sont dans le collimateur des assureurs. Un militaire ou encore un pompier sont soumis à un haut niveau de risque au quotidien. C’est la raison pour laquelle une compagnie d’assurance juge que ce type d’activité augmente de façon significative le risque de décès accidentel.
