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Le ravalement de façade est une opération essentielle pour assurer la pérennité et l’esthétique d’un bâtiment. Cependant, cette intervention peut représenter un coût important pour les propriétaires. Heureusement, il existe des dispositifs permettant d’alléger cette dépense grâce à la déduction fiscale. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir si le ravalement de façade est déductible des impôts et sous quelles conditions.
Les différents types de dispositifs fiscaux pour le ravalement de façade
Il existe plusieurs dispositifs fiscaux permettant de réduire le coût du ravalement de façade. Parmi eux, on peut citer :
- La déduction des charges foncières
- La réduction d’impôt pour travaux de rénovation énergétique
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
La déduction des charges foncières
Dans certains cas, les frais de ravalement de façade peuvent être considérés comme des charges foncières déductibles des revenus fonciers. Cette déduction s’applique notamment aux travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration réalisés dans des logements donnés en location. Pour être éligibles, ces travaux doivent avoir pour objectif la conservation ou la remise en état du bien immobilier, sans en modifier ni la consistance, ni l’agencement.
Attention toutefois : cette déduction ne s’applique pas aux travaux réalisés pour le compte d’une copropriété. En effet, seuls les frais engagés par un propriétaire bailleur individuel peuvent être déduits de ses revenus fonciers.
La réduction d’impôt pour travaux de rénovation énergétique
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour cela, les travaux effectués doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement et respecter certaines conditions :
- Être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Concerner un logement achevé depuis plus de deux ans
- Ne pas être financés par des aides de l’Anah, des collectivités territoriales ou des fournisseurs d’énergie
Si ces conditions sont remplies, le montant de la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 30% du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de dépenses qui varie en fonction de la situation familiale du contribuable.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 30% des dépenses engagées pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans la résidence principale. Pour être éligible, il faut également respecter certaines conditions similaires à celles mentionnées précédemment pour la réduction d’impôt.
Cependant, le ravalement de façade en tant que tel n’est pas directement éligible au CITE. Néanmoins, si les travaux de ravalement sont associés à une isolation thermique par l’extérieur (ITE), alors ils peuvent être pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt.
Le ravalement de façade est-il déductible des impôts ?
En conclusion, le ravalement de façade peut être déductible des impôts sous certaines conditions :
- Il peut être considéré comme une charge foncière déductible des revenus fonciers si les travaux sont réalisés dans un logement donné en location et qu’ils respectent les critères d’éligibilité mentionnés plus haut.
- Il peut ouvrir droit à une réduction d’impôt pour travaux de rénovation énergétique si les travaux permettent d’améliorer la performance énergétique du logement et s’ils respectent les conditions requises.
- Il peut être intégré au calcul du crédit d’impôt pour la transition énergétique s’il est associé à une isolation thermique par l’extérieur.
Ainsi, il est important de bien étudier les dispositifs fiscaux existants avant de se lancer dans un projet de ravalement de façade et de s’informer sur les conditions d’éligibilité à ces aides. En effet, le choix des travaux et des matériaux utilisés peut avoir un impact significatif sur les économies d’impôt réalisées.
