Les avantages fiscaux des volets roulants

Vous vous demandez sûrement est-ce que les volets roulants sont déductibles des impôts et s’ils peuvent vous permettre d’obtenir un crédit d’impôt pour leur installation ? La réponse est oui, sous certaines conditions bien entendu. Dans cet article, nous allons voir quelles sont ces conditions et comment profiter de ces avantages fiscaux pour réduire vos dépenses en énergie ainsi que votre facture énergétique.

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Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt pour volets roulants

Pour être éligible à un crédit d’impôt pour l’installation de volets roulants, il faut que ceux-ci répondent à certaines exigences en termes de performance énergétique. En effet, le gouvernement français souhaite encourager la réalisation de travaux permettant d’améliorer l’isolation thermique et acoustique des logements, afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Les caractéristiques techniques requises

Les volets roulants doivent présenter les caractéristiques suivantes pour être éligibles :

• Être équipés d’un système de motorisation électrique ou solaire
• Avoir un coefficient de résistance thermique (R) supérieur ou égal à 0,22 m².K/W
• Respecter les normes NF Fermetures, NF CSTB Fermetures, NF CSTB Motorisation ou équivalent

Le logement concerné

Le crédit d’impôt pour volets roulants s’applique uniquement aux logements achevés depuis plus de deux ans et constituant la résidence principale du contribuable. Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit sont donc tous concernés.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

Outre les critères d’éligibilité précédemment cités, il faut également respecter certaines conditions pour pouvoir profiter du crédit d’impôt :

L’obligation de faire appel à un professionnel qualifié RGE

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux d’installation des volets roulants doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification garantit le respect des normes en vigueur et assure que l’entreprise dispose des compétences nécessaires pour réaliser les travaux dans les règles de l’art.

La facturation des travaux

Le crédit d’impôt est accordé sur la base de la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Celle-ci doit mentionner :

• La désignation et le prix des équipements (y compris la motorisation)
• Le coût de la main-d’œuvre pour leur installation
• Le montant total hors taxes de la prestation
• Les certifications et labels des volets roulants ainsi que la qualification RGE de l’entreprise

Le montant du crédit d’impôt pour volets roulants

Le taux du crédit d’impôt pour l’installation de volets roulants est fixé à 15% du coût total des équipements (hors pose), dans la limite d’un plafond spécifique. Ce plafond dépend de la situation familiale du contribuable :

• 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune
• +400€ par personne à charge supplémentaire (200€ en cas de garde alternée)

Ces montants sont valables sur une période de cinq années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020.

Plafonnement global des niches fiscales

Il faut également noter que le crédit d’impôt pour volets roulants est soumis au plafonnement global des niches fiscales. Cela signifie que le montant total des avantages fiscaux accordés (crédits d’impôt, réductions d’impôt, etc.) ne peut pas excéder 10 000€ par foyer fiscal et par an.

L’éco-prêt à taux zéro

En complément du crédit d’impôt, les particuliers peuvent également solliciter un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer leurs travaux d’amélioration de l’isolation thermique, dont l’installation de volets roulants. L’éco-PTZ est accordé sans condition de ressources et permet d’emprunter jusqu’à 30 000€.

Comment déclarer le crédit d’impôt pour volets roulants ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de remplir la déclaration d’impôt sur le revenu en indiquant le montant des dépenses engagées pour l’achat et l’installation des volets roulants dans la rubrique correspondante. Il faut également joindre à la déclaration une copie de la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux.

En conclusion, les volets roulants sont bien déductibles des impôts sous certaines conditions et peuvent vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt intéressant pour réduire vos dépenses énergétiques. Pensez donc à bien vérifier les critères d’éligibilité et les conditions pour en profiter lors de vos prochains travaux d’accessibilité de votre logement.