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Taxe fonciere intercommunalité

Taxe fonciere intercommunalité c’est quoi : définition et implications

La taxe foncière intercommunalité est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez les contribuables français. En effet, il peut être difficile de comprendre ce que représente réellement cette taxe et quelles sont ses conséquences sur la fiscalité locale. Dans cet article, nous allons chercher à éclaircir ces notions et explorer les différentes facettes de la taxe foncière intercommunale.

Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

L’intercommunalité désigne le regroupement de plusieurs communes au sein d’une structure administrative unique, appelée établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ces structures ont pour objectif de mutualiser les compétences et les moyens des communes membres afin de réaliser des économies d’échelle et de développer des projets d’aménagement du territoire cohérents à l’échelle d’un bassin de vie. On distingue différents types d’intercommunalités en France :

  • Les communautés de communes (CC) : regroupant plusieurs communes rurales ou périurbaines
  • Les communautés d’agglomération (CA) : rassemblant des communes autour d’une ville-centre de plus de 50 000 habitants
  • Les communautés urbaines (CU) : regroupant des communes formant une agglomération de plus de 500 000 habitants
  • Les métropoles : rassemblant des communes autour d’une grande agglomération de plus de 650 000 habitants, exerçant des compétences de droit commun et spécifiques.

La taxe foncière intercommunale : une taxe additionnelle

La taxe foncière intercommunale est une taxe prélevée par les EPCI en complément des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties (TFPNB) perçues par les communes. Elle concerne principalement les propriétaires de biens immobiliers situés dans le périmètre d’une intercommunalité. Son montant dépend du taux voté par l’organe délibérant de l’EPCI et s’ajoute aux taux votés par les communes membres.

Cette taxe additionnelle permet de financer les compétences exercées par l’EPCI, qui peuvent varier selon les statuts de l’intercommunalité et les choix réalisés par les élus locaux. Parmi les domaines d’intervention des EPCI, on peut citer :

  • Le développement économique : création et gestion de zones d’activités, soutien aux entreprises, promotion du tourisme…
  • L’aménagement du territoire : planification urbaine, création de logements sociaux, réalisation d’équipements publics…
  • La protection de l’environnement : collecte et traitement des déchets, assainissement, gestion des espaces naturels…
  • Les services à la population : transports, équipements sportifs et culturels, petite enfance, personnes âgées…

Impact de la taxe foncière intercommunale sur les contribuables

La mise en place d’une taxe foncière intercommunale peut entraîner une augmentation globale de la pression fiscale pour les propriétaires concernés. Toutefois, cette hausse doit être nuancée en fonction des évolutions des taux communaux et intercommunaux. Il est donc important de suivre attentivement l’évolution des taux votés par les assemblées délibérantes des EPCI et des communes membres.

Par ailleurs, il convient de noter que la répartition de la charge fiscale entre les communes membres d’une intercommunalité peut être inégale. En effet, certains EPCI choisissent d’appliquer un taux unique pour l’ensemble des communes, tandis que d’autres optent pour des taux différenciés en fonction des caractéristiques des territoires et des besoins en financement. Cela peut donc impacter le montant de la taxe foncière intercommunale payée par les contribuables selon leur lieu de résidence.

Exemple de calcul de la taxe foncière intercommunale

Pour illustrer ce propos, prenons l’exemple d’un propriétaire d’un bien immobilier situé dans une commune membre d’une communauté de communes. La valeur locative cadastrale du bien est de 1 000 €. Les taux votés pour les taxes foncières sont les suivants :

  • Taux communal de la TFPB : 20 %
  • Taux intercommunal de la TFPB : 5 %
  • Taux communal de la TFPNB : 30 %
  • Taux intercommunal de la TFPNB : 10 %

Le montant de la taxe foncière intercommunale sera calculé comme suit :

  1. TFPB : 1 000 € x 5 % = 50 €
  2. TFPNB : 1 000 € x 10 % = 100 €
  3. Total : 50 € + 100 € = 150 €

Ainsi, le contribuable devra payer 150 € au titre de la taxe foncière intercommunale, en plus des taxes foncières communales (200 € pour la TFPB et 300 € pour la TFPNB).

Les perspectives d’évolution de la taxe foncière intercommunale

La réforme territoriale engagée depuis plusieurs années en France a conduit à une multiplication des structures intercommunales et à une extension de leurs compétences. Dans ce contexte, il est probable que la taxe foncière intercommunale continue de jouer un rôle croissant dans le financement des politiques publiques locales. Toutefois, des évolutions législatives ou réglementaires pourraient également modifier les modalités de cette taxe, notamment en termes de répartition entre les communes membres.

Enfin, il est essentiel pour les contribuables de rester informés des décisions prises par les élus locaux en matière fiscale, afin d’anticiper les éventuelles conséquences sur leur budget et de prendre part aux débats concernant la fiscalité locale. La connaissance des mécanismes liés à la taxe foncière intercommunale permet ainsi de mieux appréhender les enjeux du financement des services publics dans un contexte de coopération territoriale renforcée.