Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local que doivent acquitter les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif. Pour déterminer le montant de cette taxe, plusieurs éléments sont pris en compte, dont la surface du bien immobilier. Découvrons ensemble quelles sont ces surfaces et comment elles sont évaluées pour le calcul de la taxe foncière.

Les différentes surfaces prises en compte pour la taxe foncière

Lorsqu’on parle de surface pour la taxe foncière, il existe deux termes importants à connaître : la surface taxable et la surface pondérée. Chacune a une définition et des règles spécifiques qui permettent de déterminer le montant de la taxe foncière.

Bien que le concept de base de la taxe foncière demeure inchangé, des spécificités existent selon que le bien immobilier en question est résidentiel ou commercial. Ces variations pour faire la différence entre taxe foncière d’un local commercial et d’une habitation portent principalement sur l’évaluation de la valeur locative cadastrale, les dispenses fiscales et les réductions potentielles.

La surface taxable

La surface taxable correspond à l’ensemble des surfaces closes et couvertes du bien immobilier, sous une hauteur minimale de 1,80 mètre. Cette surface est mesurée au sol, entre les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les greniers accessibles, etc., font partie de cette surface taxable.

Néanmoins, certaines parties du bien immobilier ne sont pas prises en compte dans la surface taxable, comme les espaces verts, les aires de jeux, les terrasses ou encore les balcons et loggias.

La surface pondérée

La surface pondérée est une notion qui permet d’adapter le calcul de la taxe foncière en tenant compte des spécificités de chaque bien immobilier. Elle prend en compte la surface taxable, mais aussi d’autres éléments tels que la nature du chauffage, la présence ou non de gaz et d’électricité, ou encore le nombre de lavabos dans le logement. Voici comment elle se calcule :

• On additionne la surface taxable avec la moitié de la surface des annexes (garages, parkings, dépendances).
• On applique ensuite un coefficient de pondération en fonction de différents critères :
  • Type de chauffage : individuel, collectif, électrique, au gaz, etc.
  • Équipements sanitaires : nombre de lavabos, douches, baignoires, etc.
  • Équipements de confort : présence de l’électricité, du gaz, etc.

Ainsi, la surface pondérée permet d’affiner le calcul de la taxe foncière pour mieux prendre en compte les caractéristiques propres à chaque bien immobilier.

Comment est évaluée la surface prise en compte pour la taxe foncière ?

Pour calculer la taxe foncière, il faut donc connaître la surface taxable et la surface pondérée du bien immobilier concerné. Mais comment ces surfaces sont-elles évaluées par l’administration française ?

L’évaluation par le cadastre

Le service du cadastre est en charge de la mise à jour des informations concernant les biens immobiliers, et notamment leur surface. Il est donc important de vérifier que les données cadastrales sont correctes, car elles servent de base pour le calcul de la taxe foncière.

Les propriétaires ont la possibilité de consulter gratuitement les documents cadastraux en se rendant au centre des impôts fonciers dont dépend leur bien immobilier ou via le site internet du cadastre français. Si les informations mentionnées sont erronées, il est possible de demander une correction auprès du service du cadastre.

La déclaration des surfaces par le propriétaire

Dans certains cas, le propriétaire peut être amené à déclarer lui-même la surface de son bien immobilier, notamment lorsqu’il réalise des travaux d’aménagement ou de construction qui modifient la surface taxable. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 90 jours après la fin des travaux, et permettra de mettre à jour les informations cadastrales pour le calcul de la taxe foncière.

Enfin, il convient de noter que les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent également influencer la taxation foncière en fonction de la zone où se trouve le bien immobilier. Les règles d’urbanisme définissent en effet des coefficients d’occupation des sols (COS), qui déterminent la surface constructible autorisée sur un terrain. Ainsi, un terrain situé dans une zone à faible COS pourra être soumis à une taxe foncière plus élevée qu’un terrain situé dans une zone à fort COS.

En résumé

La surface prise en compte pour le calcul de la taxe foncière est un élément important à connaître pour les propriétaires de biens immobiliers. Elle se divise en deux notions : la surface taxable, qui englobe l’ensemble des surfaces closes et couvertes du bien, et la surface pondérée, qui permet d’affiner le calcul en tenant compte de critères spécifiques tels que le chauffage ou les équipements sanitaires. L’évaluation de ces surfaces se fait principalement par le service du cadastre, mais peut aussi nécessiter une déclaration du propriétaire en cas de travaux modifiant la surface taxable. Enfin, il est essentiel de vérifier régulièrement les données cadastrales afin de s’assurer que le montant de la taxe foncière corresponde bien à la réalité du bien immobilier concerné.